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This document is only available in French (the legally binding version).

# DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

[NOM PRÉNOM], en sa qualité d’éditeur de l’application Hangugeo, s’engage à rendre son service accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

ℹ️ Note légale : l’obligation stricte de conformité RGAA s’applique aux services de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 M€/an. Hangugeo n’est juridiquement pas soumis à cette obligation en tant que micro-entreprise, mais publie volontairement cette déclaration dans une démarche d’amélioration continue.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • [À compléter — ex. tests d’accessibilité réguliers, formation, etc.]

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : - Site web : hangugeo.com - Application web : app.hangugeo.com (si applicable) - Application mobile : [À compléter si applicable]

État de conformité

L’application Hangugeo est en conformité partielle / non conforme / totalement conforme (à choisir) avec le RGAA version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé [par X / en interne] le [DATE] révèle que : - ___ % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés (à compléter après audit) - Audit réalisé sur les pages suivantes : [liste]

Contenus non accessibles

Non-conformités

[À compléter après audit — exemples typiques pour une app d’apprentissage de langue :]

  • Certaines images décoratives n’ont pas d’attribut alt vide
  • Le contraste de certains textes secondaires est insuffisant
  • Les exercices de prononciation reposant sur l’audio ne disposent pas systématiquement de transcription textuelle
  • L’enregistrement vocal de l’utilisateur n’est pas accessible sans utilisation du microphone

Dérogations pour charge disproportionnée

[À compléter — typiquement : certaines fonctionnalités audio/vocales de l’apprentissage de prononciation par nature ne sont pas accessibles sans audio]

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

[À compléter — typiquement : caractères coréens (hangeul) en tant qu’objet d’apprentissage, dont la nature visuelle est inhérente à la matière enseignée]

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [JJ/MM/AAAA].

Technologies utilisées pour la réalisation du service

  • HTML5 / CSS3
  • JavaScript (framework : [à compléter — React / Vue / autre])
  • [Autres technologies]

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : - [Navigateurs et lecteurs d’écran utilisés pour les tests, ex. Chrome + NVDA, Safari + VoiceOver]

Outils utilisés lors de l’évaluation

  • [Outils, ex. Lighthouse, axe DevTools, WAVE]

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Hangugeo pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message par email : contact@hangugeo.fr
  • Adresse postale : [NOM PRÉNOM], 9 rue Édouard Tremblay, 94400 Vitry-sur-Seine, France

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition : - Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas affranchir) : > Défenseur des droits > Libre réponse 71120 > 75342 Paris CEDEX 07